Domaines d’intervention

Les affaires que nous prenons en charge

La pratique s’est construite autour des affaires économiques. À côté : les litiges avec l’administration, le contentieux civil et la procédure à Strasbourg.

Droit pénal des affaires

Infractions économiques, financières et fiscales, à tous les stades de la procédure pénale.

Défense dans les affaires d’infractions économiques, financières et fiscales : enquête pénale, première instance, appel et recours.

Dans ces dossiers, la comptabilité et les contrats se lisent avec le dossier pénal. Une seule clause ou une seule écriture comptable peut changer la qualification juridique des faits.

Contentieux administratif

Litiges avec les autorités publiques, jusqu’à la Cour suprême de justice.

Contestation des actes administratifs, des décisions et des refus des autorités publiques devant les juridictions administratives.

Des affaires qui passent par tous les degrés de juridiction, y compris la Cour suprême de justice.

Contentieux civil

Représentation devant les juridictions civiles, de la demande aux voies de recours.

Représentation dans les litiges civils, de la préparation de la demande et des preuves jusqu’à l’appel et au recours.

Cour européenne des droits de l’homme

Requêtes individuelles à Strasbourg, une fois les voies de recours internes épuisées.

Préparation des requêtes individuelles devant la Cour européenne des droits de l’homme et représentation dans la procédure à Strasbourg.

Les années d’enseignement du droit constitutionnel nourrissent ces affaires, où des droits fondamentaux sont en jeu.

Chaque affaire est différente. Les descriptions ci-dessus montrent le type de travail ; elles ne promettent aucun résultat.

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